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Contenu

La société éditrice du site internet http://www.academie.france24-mcd-rfi.com est :

France Médias Monde

Société Anonyme au capital de 23 045 660 €

80, rue Camille Desmoulins
92 130 Issy les Moulineaux
 

501 524 029 RCS Nanterre

Tél. : +33 (0)1 73 01 26 27

contact : academie@france24.com

 

Directrice de la publication : Marie-Christine SARAGOSSE

Directeur de la publication : Antoine CORMERY

 

Le site internet http://www.academie.france24-mcd-rfi.com a pour Hébergeur :

Société Française du Radiotelephone – SFR

Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 €

42 Avenue de Friedland
75 008 Paris

 

343 059 564 RCS Paris

TVA intracommunautaire : FR 71 343 059 564

 

Siège administratif :

SFR,

 

1 place Carpeaux, Tour Séquoia
92 915 Paris La Défense

 

 

Préalable : définitions

Les termes ci-dessous définis doivent être interprétés comme tels dans les présentes conditions générales d'utilisation :

 

« l'académie France 24-mcd-rfi » désigne une activité de l'Audiovisuel Extérieur de la France dont la communication s'effectue notamment au travers du site « http://www.academie.france24-mcd-rfi.com ».

 

« Audiovisuel Extérieur de la France» désigne l'Audiovisuel Extérieur de la France, Société Anonyme au capital de 23 045 660 € 21, rue Camille Desmoulins – 92130 Issy les Moulineaux 501 524 029 RCS Nanterre.

 

"Internaute" désigne toute personne physique ou morale accédant au site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com" par quelque moyen que ce soit.

 

"Données personnelles" : Conformément à l' article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

 

"Service d'analyse de site internet" est un logiciel permettant à l'éditeur d'un site internet de disposer d'informations permettant l'élaboration de statistiques de fréquentation du site internet. Ces informations sont recueillies au travers de l'utilisation de "cookies". Vous pouvez supprimer l'utilisation de "cookies" comme indiqué dans les présentes conditions générales d'utilisation du site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com". Aucune donnée recueillie par le service d'analyse de site internet ne permet à la société l'Audiovisuel Extérieur de la France d'obtenir des Données personnelles sur les Internautes visitant le site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com"

 

"Navigateur Internet" est le logiciel que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Ce dernier peut être configuré afin que vous puissiez refuser l'installation de cookies.

 

"Cookies" sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l'ordinateur (et probablement l'Internaute) a déjà visité le Site précédemment. Si l'ordinateur se reconnecte au site, ce dernier cherchera et se servira de ces cookies, ou " témoins" laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.
Les cookies eux – mêmes ne permettent pas d'identifier un Internaute, mais uniquement l'ordinateur qu'il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l'ordinateur en question a visitées, et du temps qu'il y a passé. L'Internaute est libre d'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous ; cependant en refusant les cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d'empêcher l'accès à certaines parties du Site.
Vous pouvez supprimer l'utilisation de "cookies" comme indiqué dans les présentes conditions générales d'utilisation du site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com".

 

« Site Internet » ou « Site » : vise l'ensemble des données et Contenus présentes et accessibles à l'adresse suivante "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com".

 

« Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site internet, notamment les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html et dont FRANCE 24 est éditeur.

 

« utilisation :» vise notamment toute consultation, recherche ou téléchargement d'élément du Site Internet.

 

L'utilisation des termes ci-dessus mentionnés sans majuscule, au pluriel ou au singulier au sein des présentes conditions générales d'utilisation ne doit en aucun cas valoir renonciation aux dispositions du présent article.

Acceptation des conditions d'utilisation

Toute utilisation du site web accessible à l'adresse suivante "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com"» vaut acceptation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Internaute.

 

L'Audiovisuel Extérieur de la France est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation sans autre notification préalable que la mise en ligne des nouvelles conditions d'Utilisation. Les modifications pourront notamment intervenir afin d'adapter les conditions d'utilisations aux évolutions du Site Internet et/ou des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Internaute d'en prendre connaissance le plus régulièrement possible des conditions d'utilisations lors de chaque visite.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site appartient à l'Audiovisuel Extérieur de la France et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction ou représentation du Site internet, partielle ou intégrale, ou de son Contenu est soumise, dans la limite des dispositions d'ordre public des lois et règlements en vigueur en France, à l'autorisation préalable et expresse de l'Audiovisuel Extérieur de la France. Une telle autorisation reste à la discrétion de l'Audiovisuel Extérieur de la France qui n'a pas à justifier ses décisions. l'académie France 24-mcd-rfi est une marque déposée, dont l'Audiovisuel Extérieur de la France autorise la citation. La citation de la marque l'académie France 24-mcd-rfi sur un site tiers ne signifie pas que l'Audiovisuel Extérieur de la France assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du site tiers ou de l'usage qui peut en être fait. Dans le cadre de la formation, objet de l'activité de France 24-mcd-rfi, cette dernière peut fournir un ensemble d'éléments, sous divers formats. Ces derniers demeurent la seule propriété exclusive de l'Audiovisuel Extérieur de la France. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation sans l'accord expresse de l'Audiovisuel Extérieur de la France est strictement interdite.

Engagement des Internautes

Chaque Internaute s'engage à faire preuve de discernement dans le cadre de la consultation qu'il fait du Site ou des Contributions des Internautes, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du Contenu ou des Contributions. L'Internaute est seul responsable de toute utilisation personnelle du Contenu ou des Contributions. Les données, déclarations et informations fournies à l'Audiovisuel Extérieur de la France par un Internaute lors de son inscription sont communiquées sous la seule responsabilité de cet Internaute. D'une manière générale, l'Internaute s'engage à s'abstenir de toute Utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Site et/ou à L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE, à ses partenaires, et aux programmes et activités de L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE, notamment l'académie France 24-mcd-rfi et de ses partenaires.

Garanties et responsabilités

Le Contenu du Site est fourni "en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'Internaute ni que le Contenu soit à jour. Bien que l'Audiovisuel Extérieur de la France s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son Site soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son Site. L'Audiovisuel Extérieur de la France ne garantit pas que le Site Internet qu'elle exploite est exempt d'anomalies erreurs ou de bugs, ni que le site internet fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec l'ensemble des moyens permettant d'y accéder. La société l'Audiovisuel Extérieur de la France ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation du site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com", du contenu du site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com" ou de tout autre élément présent sur les serveurs hébergeant le site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com".

Partage avec des sites tiers

L'existence d'un lien notamment hypertexte, entre le site web de l'académie France 24-mcd-rfi et un site tiers ne signifie pas que FRANCE 24 assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.

a. Liens Hypertextes

L'Audiovisuel Extérieur de la France autorise les éditeurs de sites internet à mettre en œuvre des liens hypertextes vers son site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com" ou toutes autres URL y associé aux conditions cumulatives suivantes :

- Que le lien hypertexte ouvre une fenêtre ou un onglet dans laquelle le site internet " http://www.academie.france24-mcd-rfi.com" s'ouvrira.

- Que le lien hypertexte ne puisse en aucun cas porter préjudice quelconque à la société FRANCE 24.

- Que le lien hypertexte ne permette en aucun cas la violation des droits de propriété intellectuelle dont dispose la société FRANCE 24 tels que désignés dans les présentes conditions générales d'utilisation du site « http://www.academie.france24-mcd-rfi.com »

La présente autorisation n'interdit pas l'Audiovisuel Extérieur de la France de demander le retrait du lien à l'éditeur du site internet tiers.

b. Partage sur des sites de réseaux sociaux

FRANCE 24 autorise les Internautes à partager le contenu du site internet «http://www.academie.france24-mcd-rfi.com» sur leurs réseaux sociaux personnels aux conditions cumulatives suivantes :

- Que le partage ne puisse en aucun cas porter préjudice quelconque à la société l'Audiovisuel Extérieur de la France.

- Que le lien hypertexte ne permette en aucun cas la violation des droits de propriété intellectuelle dont dispose la société l'Audiovisuel Extérieur de la France tels que désignés dans les présentes conditions générales d'utilisation du site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com"

La présente autorisation n'interdit pas à l'Audiovisuel Extérieur de la France de demander le retrait du lien tant au titulaire compte sur lequel est publié le lien qu'à la société gestionnaire du réseau social en question.

Données personnelles

L'Audiovisuel Extérieur de la France peut avoir besoin de collecter des données personnelles, notamment au travers de Service d'analyse de site internet.
Conformément à l' article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Les informations personnelles collectées concernant l'Internaute sont destinées à l'Audiovisuel Extérieur de la France. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
L'internaute peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Tout Internaute a un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant en écrivant à :

Audiovisuel Extérieur de la France
Académie France 24-mcd-rfi
21, rue Camille Desmoulins – 92130 Issy les Moulineaux

Avertissements concernant les personnes mineurs

Dans l'hypothèse où l'Internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnait avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour utiliser le Site. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation lors de son Utilisation du Site. L'Audiovisuel Extérieur de la France informe ses Internautes que des éléments présents sur le site internet peuvent choquer un jeune public. C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'Utilisation faite par leurs enfants du Site et à garder présent à l'esprit que le Site est destiné à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Pour plus d'informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, l'Audiovisuel Extérieur de la France recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d'accès à Internet et de consulter le site Web de la Délégation Internet du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche à l'adresse suivante : http://www.mineurs.fr/index.htm.

Cookies

Pendant toute visite sur le Site, les pages vues par l'Internaute ainsi que des "cookies" sont téléchargés par l'ordinateur de l'Internaute. Quand l'Internaute entre dans un Site, ce dernier envoie automatiquement un cookie à son ordinateur. Il s'agit de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l'ordinateur (et probablement l'Internaute) a déjà visité le Site précédemment. Si l'ordinateur se reconnecte au site, ce dernier cherchera et se servira de ces cookies, ou " témoins" laissés sur le disque dur pendant la précédente visite. Les cookies eux – mêmes ne permettent pas d'identifier un Internaute, mais uniquement l'ordinateur qu'il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l'ordinateur en question a visitées, et du temps qu'il y a passé. L'Internaute est libre d'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous ; cependant en refusant les cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d'empêcher l'accès à certaines parties du Site. Conformément à l'Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, l'Internaute doit être informé de la finalité prévue par l'utilisation de cookies ainsi que des moyens dont il dispose pour s'opposer à l'utilisation de ces cookies. Le site internet "http://www.academie.france24-mcd-rfi.com" utilise des cookies nécessaires à l'Internaute afin qu'il puisse visualiser convenablement les Contenues du Site Internet ainsi que des cookies nécessaires aux services d'analyse de site internet.

Afin de l'Internaute puisse s'opposer à l'utilisation de cookies, les procédures fournies par les éditeurs de navigateurs internet doivent être appliquées. Ainsi, pour désactiver les cookies au sein de votre navigateur Internet :

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- Pour Opéra, veuillez cliquer sur le lien ici

La présente liste ne pouvant être exhaustive, l'Audiovisuel Extérieur de la France invite l'Internaute à se renseigner auprès de l'éditeur de son navigateur Internet afin qu'il s'informe sur les procédures qu'il doit suivre pour s'opposer à l'utilisation de cookies.

Loi applicable - Indépendance des clauses - Juridiction compétente

L'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. En cas de survenance d'un litige quelconque avec l'Internaute du Site Internet, les parties s'engagent à résoudre leur conflit par tous moyens, notamment en faisant intervenir un tiers au travers d'une procédure de médiation. Si dans un délai de deux (2) mois, aucune solution n'a pu être trouvée, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort des tribunaux de Nanterre en France. Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation seraient déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit. La non-application ou l'absence de revendication de l'application par l'Audiovisuel Extérieur de la France de l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par l'Audiovisuel Extérieur de la France à une telle disposition ou un tel droit, à moins que l'Audiovisuel Extérieur de la France n'en convienne autrement par écrit.